En bref
Les présentes modalités expliquent les règles d’utilisation de notre site Web et décrivent la façon dont nos services professionnels sont offerts.
Voici les points clés :
Bienvenue sur le site Web de EPCI Canada Inc. (« EPCI Canada », « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes modalités et conditions (« Modalités ») expliquent comment vous pouvez utiliser notre site Web et le lien entre notre site Web et les services professionnels que nous offrons.
En utilisant notre site Web, vous acceptez de respecter les présentes modalités.
Votre utilisation de ce site Web est également assujettie à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux témoins, qui expliquent comment nous recueillons, utilisons, protégeons et gérons vos renseignements personnels ainsi que l’utilisation des témoins (cookies).
Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser notre site Web.
EPCI Canada Inc. est une entreprise indépendante offrant des services d’ingénierie, d’inspection et de consultation technique, établie au Québec, au Canada.
Nous fournissons des services professionnels à des clients industriels, à des organisations et à des professionnels individuels.
Nos services peuvent comprendre :
Les services décrits sur notre site Web donnent un aperçu de ce que nous faisons.
Les services précis que nous fournissons pour votre projet dépendront de vos besoins et de notre entente écrite avec vous.
Les présentes modalités s’appliquent à toute personne qui visite ou utilise notre site Web, notamment :
Si vous utilisez ce site Web au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour accepter les présentes modalités en son nom.
En bref
Notre site Web est conçu pour vous aider à en apprendre davantage sur notre entreprise et nos services.
Il ne vise pas à remplacer des conseils d’ingénierie professionnels.
Notre site Web peut fournir des renseignements sur :
Nous déployons des efforts raisonnables pour que ces renseignements demeurent exacts et à jour.
Toutefois, le contenu du site Web est destiné uniquement à titre d’information générale.
En bref
Chaque projet est différent.
Nos services de consultation sont adaptés aux besoins particuliers de chaque client et de chaque projet.
Les services que nous fournissons dépendent de nombreux facteurs, notamment :
La portée des travaux pour votre projet sera toujours définie par les documents écrits qui s’appliquent à votre mandat.
Ceux-ci peuvent comprendre :
Lorsque les services comprennent des activités professionnelles réservées par la loi aux membres d’un ordre professionnel, ces services seront exécutés ou supervisés, selon le cas, par des professionnels duly autorisés, conformément à la législation professionnelle applicable.
En bref
Les renseignements figurant sur ce site Web visent à vous aider à comprendre nos services.
Il ne s’agit pas de conseils d’ingénierie pour votre projet en particulier.
Chaque projet d’ingénierie est unique.
Les recommandations professionnelles dépendent de facteurs tels que :
Comme nous ne disposons pas de ces renseignements lorsque vous visitez notre site Web, rien sur ce site ne doit être considéré comme des conseils d’ingénierie propres à un projet.
Vous ne devriez pas vous fier uniquement aux renseignements du site Web pour prendre des décisions relatives à l’ingénierie, à la construction, à l’exploitation, à la sécurité ou aux affaires.
Si vous avez besoin de conseils professionnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions comprendre les exigences particulières de votre projet.
Rien sur ce site Web ne crée une relation ingénieur-client ou un mandat de consultation professionnelle, à moins que cela ne soit confirmé par une entente écrite avec EPCI Canada Inc.
En bref
Nos recommandations sont fondées sur les renseignements disponibles au moment où nous effectuons nos travaux.
Lorsque nous fournissons des services de consultation, nos recommandations sont fondées sur :
Si les renseignements relatifs au projet changent après l’achèvement de nos travaux, nos recommandations pourraient également devoir changer.
Sauf entente écrite contraire, nos services ne comprennent pas de surveillance continue ni de mises à jour après l’achèvement d’un projet.
En bref
Si vous retenez nos services, votre entente écrite est le document qui régit nos services.
Notre site Web fournit des renseignements généraux sur notre entreprise.
En cas de divergence entre les présentes modalités et une entente écrite entre vous et EPCI Canada Inc., l’entente écrite aura préséance.
Cela comprend :
Les ententes écrites décrivent les services précis, les responsabilités, les échéanciers, les honoraires et les autres modalités qui s’appliquent à votre projet.
En bref
Chaque proposition et soumission est préparée à partir des renseignements disponibles au moment de sa rédaction.
Sauf indication écrite contraire de notre part :
En bref
La plupart des services de consultation sont facturés sur soumission.
Nos honoraires de consultation sont généralement fondés sur :
Les services de formation peuvent être offerts :
Nous pourrions publier des tarifs de service standard à l’avenir.
D’ici là, les services de consultation sont généralement offerts sur soumission.
Sauf entente écrite contraire, tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
En bref
Les modalités de paiement sont normalement précisées dans votre proposition, votre soumission ou votre entente de consultation.
Sauf entente écrite contraire de notre part :
Un retard de paiement peut retarder ou affecter la planification ou la poursuite des services, dans la mesure permise par l’entente applicable.
En bref
Tout ce que nous créons nous appartient, sauf entente écrite contraire.
Cela comprend le contenu de notre site Web et le matériel professionnel que nous développons dans le cadre de la prestation de nos services.
Le contenu de ce site Web appartient à EPCI Canada Inc. ou est utilisé avec la permission de son propriétaire.
Cela comprend, sans s’y limiter :
Ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser ce site Web pour en apprendre davantage sur notre entreprise et nos services.
Toutefois, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable, sauf si la loi applicable le permet.
En bref
Le travail que nous créons dans le cadre d’un mandat de consultation demeure notre propriété intellectuelle, sauf si une entente écrite prévoit le contraire.
Dans le cadre de nos services, nous pouvons préparer du matériel professionnel tel que :
Sauf entente écrite contraire, EPCI Canada Inc. conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle sur ce matériel.
Une fois que tous les honoraires applicables ont été payés, vous pouvez utiliser les livrables pour le projet ou l’objectif précis pour lequel ils ont été préparés.
Sauf entente écrite contraire, vous ne pouvez pas :
En bref
Vous êtes libre d’utiliser notre site Web à des fins commerciales et informatives légitimes.
Nous vous accordons une permission limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser ce site Web.
Cette permission vous autorise à :
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :
En bref
Veuillez utiliser notre site Web de façon responsable.
En utilisant notre site Web, vous acceptez de ne pas :
Si nous croyons raisonnablement que les présentes modalités ont été violées, nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à notre site Web.
En bref
Veuillez vous assurer que les renseignements que vous nous transmettez sont exacts et appropriés.
Lorsque vous soumettez des renseignements par l’entremise de notre site Web, vous confirmez que :
Les formulaires de contact de notre site Web sont destinés aux demandes générales relatives à nos affaires.
Si vous devez communiquer des renseignements confidentiels, exclusifs ou techniques sensibles, veuillez d’abord communiquer avec nous afin que nous puissions discuter de la façon appropriée d’échanger ces renseignements.
En bref
Nous comprenons que de nombreux projets d’ingénierie comportent des renseignements confidentiels.
Si vous retenez les services d’EPCI Canada Inc. pour fournir des services de consultation, nous traiterons les renseignements confidentiels de façon responsable.
Le cas échéant, nous protégerons les renseignements confidentiels conformément à :
À moins d’y être tenus par la loi ou d’avoir votre permission, nous ne divulguerons pas vos renseignements confidentiels à des tiers.
De même, vous acceptez de ne pas divulguer nos méthodologies confidentielles, notre documentation ou tout autre renseignement exclusif sans notre consentement écrit préalable.
En bref
Nous nous efforçons de maintenir notre site Web disponible, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu.
Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir notre site Web opérationnel et à jour.
Toutefois, il se peut que le site Web soit parfois indisponible en raison de :
Nous ne garantissons pas que le site Web sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption ni erreur.
En bref
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude de notre site Web, mais les renseignements peuvent changer avec le temps.
Nous révisons régulièrement le contenu de notre site Web.
Toutefois, les renseignements peuvent devenir désuets pour les raisons suivantes :
Si vous avez besoin de renseignements pour un projet précis ou une décision d’affaires, veuillez communiquer directement avec nous plutôt que de vous fier uniquement aux renseignements publiés sur notre site Web.
En bref
Notre site Web peut comprendre des liens vers d’autres sites Web, par souci de commodité.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité des sites Web de tiers.
Lorsque vous quittez notre site Web, les politiques de l’autre site Web s’appliquent.
Nous vous encourageons à consulter leurs modalités et politiques de confidentialité avant de partager des renseignements personnels ou de vous fier à leur contenu.
En bref
À mesure que notre entreprise grandit, notre site Web et nos services peuvent changer.
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou cesser toute partie de notre site Web ou des services qui y sont décrits, sans préavis.
Cela peut comprendre des modifications à :
Ces mises à jour ne modifient pas les modalités d’une entente écrite existante, à moins que les deux parties ne conviennent de ces modifications par écrit.
En bref
Si nous choisissons de ne pas faire respecter une partie des présentes modalités, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit.
Il peut arriver que nous décidions de ne pas faire respecter immédiatement une disposition des présentes modalités.
Cela ne nous empêche pas de faire respecter cette disposition, ou toute autre disposition, ultérieurement.
En bref
Nous travaillons fort pour que notre site Web demeure exact et disponible, mais nous ne pouvons garantir qu’il sera toujours exempt d’erreurs ou ininterrompu.
Notre site Web et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « selon la disponibilité ».
Nous déployons des efforts raisonnables pour que les renseignements figurant sur notre site Web soient exacts et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site Web sera toujours :
Avant de prendre des décisions importantes en matière d’ingénierie, d’affaires ou d’exploitation, nous vous recommandons de communiquer avec nous afin de confirmer que les renseignements sur lesquels vous vous fiez sont à jour et appropriés pour votre situation.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
En bref
Notre site Web fournit des renseignements généraux. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant du seul fait de se fier au contenu du site Web.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EPCI Canada Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants et représentants ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :
Si vous retenez nos services en vertu d’une proposition, d’une soumission, d’un bon de commande accepté par EPCI Canada Inc., d’une entente de consultation ou de toute autre entente écrite, les dispositions relatives à la responsabilité prévues dans cette entente s’appliqueront aux services qui y sont visés.
Rien dans les présentes modalités n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cela ne serait pas permis en vertu de la loi applicable.
En bref
Chaque projet d’ingénierie est différent.
Notre site Web ne peut remplacer des conseils d’ingénierie propres à un projet.
Les renseignements figurant sur ce site Web sont fournis pour vous aider à comprendre nos services et nos capacités.
Ils ne visent pas à remplacer des conseils d’ingénierie professionnels pour un projet précis.
Des conseils d’ingénierie professionnels ne peuvent être fournis qu’après l’examen des faits et des exigences propres à votre projet.
Les renseignements figurant sur ce site Web sont destinés à des fins d’information générale seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ingénierie propres à un projet.
Les recommandations professionnelles ne sont fournies qu’en vertu d’une entente écrite, après l’examen des renseignements pertinents du projet.
En bref
Si votre mauvaise utilisation de notre site Web nous cause un préjudice juridique ou financier, vous pourriez être tenu responsable de ces pertes.
Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert EPCI Canada Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants et représentants, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et honoraires juridiques raisonnables découlant de :
Cette obligation s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.
En bref
Certains événements échappent au contrôle de quiconque.
Si l’un de ces événements survient, il pourrait nuire à notre capacité de fournir nos services ou d’exploiter notre site Web.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable.
En voici des exemples :
Si l’un de ces événements affecte nos activités, nous déploierons des efforts raisonnables pour reprendre nos services dès que possible.
En bref
Nous pouvons restreindre l’accès à notre site Web s’il est utilisé de façon inappropriée.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à notre site Web si nous croyons raisonnablement qu’un utilisateur a :
Toute suspension ou résiliation de l’accès au site Web n’a aucune incidence sur les droits ou obligations contenus dans une entente écrite existante entre vous et EPCI Canada Inc.
En bref
Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Les présentes modalités et conditions sont régies et interprétées conformément à :
En bref
En cas de différend, nous espérons le résoudre par une communication ouverte avant d’entreprendre des recours judiciaires.
Si un différend concerne les présentes modalités ou votre utilisation de ce site Web, les deux parties conviennent de déployer des efforts raisonnables pour résoudre la question par des discussions de bonne foi.
Si le différend ne peut être résolu par voie de discussion, chaque partie peut se prévaloir des recours prévus par la loi applicable.
Sauf indication contraire dans une autre entente écrite, toute procédure judiciaire relative aux présentes modalités doit être intentée devant les tribunaux compétents de la province de Québec.
Si vous avez conclu avec nous une entente de consultation comportant son propre processus de résolution des différends, cette entente s’appliquera aux services qui y sont visés.
En bref
Si une partie des présentes modalités est jugée inapplicable, le reste des modalités continuera de s’appliquer.
Si un tribunal détermine qu’une disposition des présentes modalités est invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Dans la mesure du possible, la disposition touchée sera interprétée de manière à refléter le mieux possible son objectif initial, tout en demeurant juridiquement exécutoire.
En bref
Les présentes modalités régissent votre utilisation de ce site Web.
Si vous concluez une entente écrite distincte avec EPCI Canada Inc., cette entente régira les services qu’elle couvre.
En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et une entente écrite, l’entente écrite prévaudra.
En bref
Nous pouvons mettre à jour les présentes modalités de temps à autre.
Nous pouvons réviser les présentes modalités afin de refléter :
Lorsque nous apportons des mises à jour, nous réviserons la date de dernière mise à jour indiquée au début des présentes modalités.
Nous vous encourageons à consulter périodiquement les présentes modalités.
Si vous continuez à utiliser notre site Web après la publication de modalités mises à jour, nous considérerons cela comme votre acceptation des modalités révisées, dans la mesure permise par la loi applicable.
En bref
Si nous publions les présentes modalités dans plus d’une langue, chaque version vise à communiquer le même sens.
Les présentes modalités et conditions sont publiées en anglais et en français. Les deux versions visent à transmettre le même sens. Si la loi applicable exige qu’une version prévale en cas de conflit, cette exigence s’appliquera.
En bref
Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités ou de nos services, il nous fera plaisir de vous aider.
EPCI Canada Inc.
Courriel : contact@epcicanada.com
Téléphone : +1 (514) 575-4438
Adresse postale : 4956, avenue Dollard, Montréal, Québec, Canada
Les présentes modalités et conditions entrent en vigueur le 15 juillet 2026 et demeurent en vigueur jusqu’à leur mise à jour ou leur remplacement.
